Conditions d'utilisation

1. Acceptation des Conditions

L'utilisation de l'application Co-oto implique l'acceptation complète des conditions présentées.

2. Description de Co-oto

Co-oto facilite la gestion partagée d'un véhicule entre plusieurs personnes. Co-oto n'est pas une entreprise de transport, ni un service de transport public.

3. Utilisation responsable

L'application doit être utilisée légalement et responsablement. L'utilisation pendant la conduite est strictement interdite ; toutes les manipulations doivent se faire à l'arrêt.

4. Clause de non-responsabilité

Co-oto décline toute responsabilité concernant les accidents, dommages ou amendes survenant lors du partage de véhicule. Une assurance adéquate est fortement recommandée.

5. Responsabilité de l'utilisateur

L'utilisateur est seul responsable de la conformité aux lois et réglementations applicables.

6. Dysfonctionnements et indisponibilités

Les développeurs ne sont pas responsables des bugs ou pannes. Co-oto est un projet modeste géré sur le temps libre.

7. Modification des Conditions

Les conditions peuvent être modifiées à tout moment. Les utilisateurs seront notifiés des changements.

8. Droit Applicable

Ces conditions sont régies par le droit suisse. En cas de litige, les tribunaux suisses (Canton de Vaud) seront seuls compétents.

9. Utilisation des Données

Les données sont stockées dans une base sécurisée. Elles ne sont pas vendues à des tiers sans consentement explicite. Pour plus de détails, consultez notre politique de confidentialité.

10. Suppression des données

Les données des utilisateurs inactifs depuis plus de 12 mois peuvent être supprimées après avertissement préalable.

11. Limites de la version gratuite

Chaque véhicule peut accueillir gratuitement jusqu'à 2 emprunteurs et 5 trajets par mois maximum.

12. Abonnements

Les abonnements Family et Pro débloquent davantage de fonctionnalités. Ils sont à reconduction tacite et résiliables via les stores (App Store ou Google Play).

13. Remboursements

Pour iOS (App Store), les remboursements passent exclusivement par Apple. Pour Android (Google Play), le développeur peut accorder des remboursements en cas de bug avéré.